Tout savoir sur la loi Pinel

La Loi Pinel est une mesure financière suivant la Loi Duflot. Le principe de la Loi Duflot interdisait d’appliquer da défiscalisation plus de 80% des logements d’un immeuble.

Cependant, le régime de la loi Pinel vise à réduire l’impôt sur le revenu en encourageant l’investissement dans les nouveaux bâtiments.  La réduction est également assujettie à un certain nombre de conditions liées à la qualité de l’environnement de l’habitation, le niveau de loyer et à certaines conditions de ressources du locataire. L’engagement locatif peut être prolongé dans une durée de 6,9 et 12 ans.

La défiscalisation de la loi Pinel est de :

  • 2% pour un investissement de plus de 6 ans
  • 18% pour un investissement sur 9 ans
  • 21% pour un investissement de plus de 12 ans

Investir dans l’immobilier permet aux individus de constituer des actifs et de gagner un revenu supplémentaire en mettant leurs biens en location. L’objectif de la loi Pinel c’est d’apporter plus d’équilibre dans les relations économiques entre le propriétaire et le locataire en améliorant la protection du locataire dans le code de commerce français.

Il est à noter qu’aucune réduction d’impôt ne sera accordée si les exigences de location ne sont pas respectées. La Loi Pinel est renouvelée et sans modification majeure, pour l’année 2016. Cette année sera par conséquent la dernière à bénéficier de la défiscalisation pour les investissements immobiliers et vous allez pouvoir défiscaliser en loi pinel .

La loi Malraux

C’est également une réduction fiscale pour les investisseurs privés souhaitant rénover des immeubles situés dans des zones déterminées. Les contribuables ne bénéficient pas seulement de la défiscalisation mais ils participent également à la préservation et la restauration des monuments historiques français.

De toute évidence, la loi Pinel et loi Malraux ont des objectifs distincts et ne visent pas les mêmes personnes.